Conditions générales de vente

Texte applicable à compter du 01.09.2020


Définitions

Dans les présentes Conditions générales de vente, les termes indiqués ci-dessous, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont la signification qui leur est donnée ci-après. Les termes employés au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement.


Clients: désigne toute personne physique ayant la qualité de Consommateur effectuant des achats d’Articles sur le Site.


Code italien de la consommation: fait référence au décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ainsi que ses versions suivantes.


Conditions générales de vente: fait référence aux présentes conditions générales du contrat, selon la version régulièrement mise à jour sur le Site.


Consommateur: fait référence, aux termes de l'article 3, paragraphe 1, alinéa a) du Code italien de la consommation, à la personne physique qui achète des Articles sur le Site à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.


Marques Woolrich: désigne les marques "Woolrich" et/ou, d'une manière générale, toute autre marque appartenant (ou concédée sous licence) à une société faisant partie du groupe Woolrich.


Articles: fait référence aux produits disponibles à l'achat sur le Site et désignés par une ou plusieurs marques Woolrich.


Site: fait référence au site internet consultable à l’adresse www.woolrich.eu.


Woolrich: désigne la société Woolrich Europe S.p.A., à actionnaire unique, dont le siège social est situé Via dell'Arcoveggio n. 59/5, I-40129 Bologne (ITALIE), inscrite au registre des sociétés de Bologne sous le numéro de code fiscal 03506281207, et dont la gestion et la coordination sont assurées par Woolrich International Limited.


Objet et limitations des Conditions générales de vente

1. Les présentes Conditions générales de vente fixent les conditions applicables à la relation entre Woolrich et le Client concernant l’acquisition d’Articles sur le Site. Les Articles sont fabriqués par Woolrich et/ou par des fabricants agréés par Woolrich.


2. La vente d’Articles sur le Site est destinée exclusivement à la demande des clients ayant la qualité de Consommateurs aux termes du Code italien de la consommation. En conséquence, Woolrich se réserve le droit, exerçable à sa seule et incontestable discrétion, de ne pas donner suite aux commandes de parties autres que les Consommateurs ni, plus généralement, à celles non conformes à sa politique commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, si un ou plusieurs achats d’Articles sont, pour quelque raison que ce soit, effectués par des personnes qui n'ont pas la qualité de Consommateur, les présentes Conditions générales de vente s'appliquent avec les exceptions suivantes : i) l'acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation visé aux articles 25/30 des présentes Conditions générales de vente (et décrit dans la section du Site y relative), ii) l'acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Articles visée aux articles 19/23 des présentes Conditions générales de vente (et décrite dans la section du Site y relative) et iii) dans tous les cas, l'acheteur n'aura pas droit à la protection prévue en faveur des Consommateurs par les présentes Conditions générales de vente (qui transposent ou respectent les dispositions légales obligatoires) ni par toute réglementation italienne ou européenne protégeant les Consommateurs, y compris, sans limitations, le Code italien de la consommation, la Directive 1999/44/CE et, le cas échéant, la Directive (UE) 2019/771.


3. Les Conditions générales de vente ne régissent pas la prestation de services ni la vente de produits par des tiers autres que Woolrich, qui peuvent apparaître sur le Site ou être accessibles via des liens, bannières ou autres liens hypertextes, pour lesquels Woolrich n'assume aucune responsabilité.


4. Afin d'effectuer des achats sur le Site, le Client déclare et assure qu’il a atteint l'âge de la majorité (18 ans) et possède la capacité d'agir.


Conclusion du contrat

5. Afin de conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs Articles sur le Site, le Client doit remplir le bon de commande électronique et l'envoyer à Woolrich par voie électronique, en suivant les instructions figurant dans l’encadré prévu à cet effet.


6. Dans le bon de commande figureront, si elles ne sont pas déjà indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, les informations précontractuelles requises par la législation en vigueur et, en particulier : i) un récapitulatif adéquat des informations relatives aux principales caractéristiques de l’Article commandé, ii) le prix correspondant (y compris les taxes ou impôts applicables), iii) les modes de paiement pouvant être utilisés pour acheter les Articles, iv) les méthodes et la date de livraison prévues pour les Articles, v) les frais d'envoi et de livraison correspondants, vi) les conditions d'exercice du droit de rétractation (voir articles 26/31 ci-après et la section correspondante du Site), et vii) les modalités et délais de retour des Articles.


7. Sans préjudice des dispositions de l'article 8 ci-dessous, le contrat est conclu lorsque Woolrich reçoit par voie électronique le bon de commande dûment rempli, après vérification de l'exactitude des données saisies et acceptation des Conditions générales de vente par le Client. Le bon de commande sera conservé pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, quoi qu’il arrive, dans les conditions prévues par la loi et pourra être consulté par les Clients dans la rubrique "Mon compte".


8. Une fois le contrat conclu et le bon de commande validé, Woolrich enverra au Client un reçu du bon de commande par e-mail accompagné des informations figurant déjà dans le bon de commande. Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus concernant le droit de Woolrich de refuser les commandes émanant de parties autres que les Consommateurs ou celles non conformes à sa politique commerciale, Woolrich peut refuser de traiter les commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes concernant la solvabilité du Client, celles qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Articles pour quelque cause ou raison que ce soit. Dans de tels cas, Woolrich informera le Client en temps utile par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et que le bon de commande n'a pas été exécuté, en indiquant les raisons.


Indisponibilité des Articles et force majeure

9. Si un ou plusieurs Articles présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente au moment de l'envoi du bon de commande par le Client, Woolrich devra informer le Client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour de réception de la commande, de l'indisponibilité des Articles commandés. En cas de règlement déjà effectué par le Client, Woolrich lui remboursera immédiatement le montant versé. Woolrich ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à un cas de force majeure (y compris, à simple titre d’exemple et sans limitations, tout événement ou circonstance imprévisible, inévitable et involontaire échappant au contrôle de Woolrich, tel que la suspension des moyens de transport, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, la suspension des réseaux de télécommunications, les guerres, les fermetures d’usines, les grèves, les épidémies, les mesures officielles, etc.) ou à un événement fortuit. Woolrich ne pourra pas être tenu responsable envers le Client des dommages (directs ou indirects), pertes ou frais encourus pour retard ou défaut d’exécution du contrat de vente des Articles sur le Site du fait des cas de force majeure susmentionnés, le Client ne pouvant prétendre qu'au remboursement de tout prix payé si les Articles achetés ne peuvent être livrés.


Qualité et prix des articles

10. Le Site ne propose à la vente que des Articles désignés par une ou plusieurs marques Woolrich et/ou produits par des fabricants agréés par Woolrich. Les Articles proposés à la vente sur le Site ne sont que des produits neufs présentant les spécifications et les standards de qualité élevés propres aux vêtements Woolrich et auxquels le Client peut raisonnablement s'attendre.


11. Les caractéristiques essentielles des Articles sont présentées dans les fiches produit consultables sur le Site. Le Client reconnaît et accepte expressément que les images et les couleurs des Articles proposés à la vente sur le Site peuvent toutefois ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison des différences de couleur et/ou de lumière dues au navigateur Internet ou au moniteur utilisé. Le client renonce donc à opposer des exceptions à cet égard.


12. Les prix des articles sont libellés en Euros. Si, en raison du taux de change relatif à la devise choisie par le Client pour le règlement, ou pour d'autres raisons, le montant indiqué dans la fiche produit doit changer, celui-ci sera précisé dans la confirmation de la commande envoyée par Woolrich. Le prix des Articles est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Client. Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuelles taxes indirectes (le cas échéant), ainsi que les frais d’envoi, lorsque cela est expressément indiqué lors de la préparation et de la passation de commande sur le Site.


13. Si la livraison en dehors de l'Union européenne est proposée sur le Site et que le Client demande la livraison des Articles dans un pays n’appartenant pas à l’UE, le prix total, y compris les taxes indirectes (le cas échéant), sera net de tout droit de douane et de toute autre taxe de vente prévue dans le pays de destination hors UE. Le Client s'engage dès lors à s’acquitter de ces montants, s'ils sont dus, en sus du prix des Articles achetés, conformément aux dispositions légales du pays dans lequel les Articles seront livrés. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou du pays de destination des Articles, afin d'obtenir des informations sur les droits ou taxes éventuellement appliqués dans son pays de résidence ou le pays de destination des Articles. Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales de vente, tous les frais, charges, taxes et/ou impôts supplémentaires éventuels dont un pays donné peut grever les Articles commandés sur la base des présentes Conditions générales de vente sont à la charge exclusive du Client. Le Client déclare que la méconnaissance des frais, charges, droits, taxes et/ou impôts visés au présent paragraphe ne constitue pas un motif de résiliation du contrat d'achat d’Articles et qu'il ne pourra en aucun cas facturer ces charges à Woolrich ni, en tout état de cause, faire valoir des réclamations contre Woolrich à cet égard.


14. Tous les Articles portent une étiquette d'identification accompagnée d'un sceau de sécurité. Cette étiquette et le sceau qui l’accompagne font partie intégrante de l’Article et ne doivent pas être retirés ni détériorés sous peine de déchéance du droit de rétractation conformément aux articles 25/30 ci-après.


15. Les prix, les Articles en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications s'appliquent uniquement aux commandes non encore confirmées à la date du changement. Dans tous les cas, avant d'envoyer l'ordre d'achat conformément à l'article 5 ci-dessus, le Client est invité à vérifier le prix de vente final. Si lors de la procédure de sélection des Articles sur le Site, le Client constate que le prix d'un ou plusieurs des Articles qu'il compte choisir est nettement inférieur au prix normalement appliqué (sans préjudice des remises et/ou promotions alors en vigueur), en raison d'un problème technique flagrant sur le Site, le Client est prié de ne pas compléter son bon de commande et de signaler ledit problème technique au Service Client en accédant à la section "Contactez-nous" du Site ou en envoyant un e-mail à customer.care@woolrich.com.


Paiement

16. Le paiement du prix des Articles et des frais d'envoi et de livraison correspondants doit être effectué par le Client lors de la passation de la commande à l’aide des données fournies dans le bon de commande. Le Client pourra utiliser les moyens de paiement suivants :

  • Carte de crédit [ou de débit]
  • Paypal
  • Paiement à la livraison (contre remboursement)
  • Virement direct via Sofort et/ou d’autres modes de paiement électronique

D’autres modes de paiement pourront être utilisés par le Client dès lors qu’ils auront été ajoutés dans la section correspondante du Site, et les présentes Conditions générales de vente seront modifiées en conséquence. Le Client a conscience et accepte que les modes de paiement indiqués ci-dessus pourraient ne pas être tous disponibles pour les achats effectués en dehors du territoire italien.


17. L'utilisation des cartes bancaires et les informations financières (par exemple, le numéro de la carte bancaire, les codes d’utilisateur et de vérification de la propriété ou la date d'expiration, etc.) seront protégées par des protocoles de chiffrement et des systèmes de sécurité spécifiques aux transactions en ligne. Woolrich n'utilisera ces données que pour finaliser les procédures relatives à l'achat des Articles et pour effectuer les remboursements éventuels en cas de retour des Articles, ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police qu’une fraude a été commise sur le Site.


Envoi et livraison des Articles

18. Les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des Articles sont détaillées dans la section « Envoi et livraison » du Site, qui fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions générales de vente. Le Site indique la disponibilité des Articles et leur délai de livraison, toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour Woolrich, qui n'assume aucune responsabilité à cet égard.


Garantie légale de conformité - Retour d’Articles endommagés, défectueux ou erronés

19. Aux termes et en application de la Directive 1999/44/CE, du Code italien de la consommation et, le cas échéant, de la Directive (UE) 2019/771, Woolrich garantit au Client ayant la qualité de Consommateur au sens du Code italien de la consommation que les Articles seront exempts de défauts de conception et matériels et qu’ils seront conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison des Articles au Client. Aucune garantie ne pourra s’appliquer en cas d'usage ou de nettoyage non conforme à celui prévu pour cet Article et/ou non conforme aux instructions/avertissements fournis par Woolrich à cet égard, ou figurant sur les illustrations de référence, cartes et étiquettes.


20. Sous peine de déchéance de la présente garantie, le Client est tenu de signaler tout défaut et/ou non-conformité des Articles dans un délai de deux (2) mois après leur constatation, en informant le Service Client du Site, par e-mail à customer.care@woolrich.com ou via la rubrique « Contact » du Site, du défaut et/ou de la non-conformité constatés, et en renvoyant l’Article à Woolrich, en apposant sur le colis utilisé pour ce retour le bordereau d’envoi pré-imprimé joint au colis reçu et en suivant les indications déjà précisées dans la section "Droit de rétractation". Le service d’assistance Woolrich évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Client.


21. En cas de défaut et/ou de non-conformité d'un Article, le Client a le droit de faire rétablir la conformité de l’Article, par réparation ou remplacement, ou par d'autres moyens dans les cas expressément prévus par l'article 130 du Code italien de la consommation. Le Client ayant reçu un Article endommagé, non conforme, défectueux ou erroné peut exiger sa réparation ou son remplacement, ou, le cas échéant, invoquer les autres recours prévus par le Code italien de la consommation, dans les deux (2) mois au plus tard après s’en être aperçu. Aux termes et en application de la directive 1999/44/CE et des articles 128 et suivants du Code italien de la consommation, les Articles achetés sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts de conformité des Articles pour une période maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison.


22. Si la non-conformité de l’Article est avérée et que Woolrich s'engage à rembourser le Client du prix déboursé, le remboursement s’effectuera, dans la mesure du possible, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de l'achat de l’Article sur le Site ou, à défaut, par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le Client est tenu de communiquer au Service Client, toujours par e-mail à customer.care@woolrich.com, ou via la rubrique « Contact » du Site, les coordonnées bancaires permettant d'effectuer le virement en sa faveur et de faire en sorte que Woolrich puisse lui restituer la somme due.


23. En ce qui concerne les éventuels dommages causés par les défauts des Articles, les dispositions de la directive 85/374/CEE et celles du Code italien de la consommation s’appliquent.


Service Client

24. Toute information concernant les Articles et leur vente peut être obtenue auprès du Service Clientèle. Dans la section « Contacts », vous trouverez les coordonnées du Service Clientèle qui peut également être joint à l'adresse customer.care@woolrich.com.


Droit de rétractation

25. Comme spécifié dans la section « Droit de rétractation », le Client ayant la qualité de "Consommateur" aux termes du Code italien de la consommation a le droit de résilier le contrat conclu avec le Commissionnaire concernant l'achat d'un ou plusieurs Articles sur le Site, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les quatorze (14) jours au plus tard à compter du jour de réception des Articles achetés. En revanche, il n'est pas possible d’échanger l’Article choisi contre un autre article. Le délai de rétractation expire au bout de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur désigné par Woolrich et désigné par le Client, reçoit les Articles. Dans ce délai, le Client devra envoyer à Woolrich le formulaire téléchargeable à partir de ce lien dûment complété, ou toute déclaration écrite explicite de rétractation (dans ce cas, Woolrich adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable) à l’adresse suivante :

26. Dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard suivant l'exercice de son droit de rétractation auprès de Woolrich, le Client devra retourner l’Article à l'adresse indiquée au paragraphe suivant. Le Client pourra retourner gratuitement l’Article qu'il remettra à un point de collecte du transporteur précisé par Woolrich. Le Client devra utiliser le bordereau d'envoi pré-imprimé et apposer celui-ci sur le colis dans lequel il aura placé l'Article à retourner.


27. Si le Client choisit son propre transporteur pour retourner l'Article, il devra prendre en charge les frais d'envoi et assumera l’entière responsabilité en cas de perte ou de dommage. S’il choisit le transporteur désigné par Woolrich, le Client sera déchargé de toute responsabilité à compter de la remise de l'Article audit transporteur, sans préjudice des dispositions prévues à l’article 31 ci-après. L'Article faisant l'objet d'un retour devra être retourné à Woolrich dans le délai susmentionné à: Woolrich, c/o Arvato Via Lombardia, 19, 24060 Telgate (BG) - Italia


28. Il est établi que les conditions suivantes seront nécessaires pour exercer le droit de rétractation:

  • L'Article ne doit pas avoir été utilisé, porté, lavé, dégradé ou endommagé de quelque façon que ce soit;
  • L'étiquette d'identification doit être encore attachée à l'Article et en parfait état, accompagnée du sceau de sécurité qui fait partie intégrante de l'Article ;
  • L'Article doit être retourné dans son emballage d'origine en parfait état (à part l'ouverture) ;
  • L'Article doit être remis au transporteur ou à Woolrich dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par Woolrich de la déclaration par laquelle le Client exerce son droit de rétractation.

29. Une fois l'Article reçu, Woolrich effectuera les vérifications nécessaires. Si celles-ci s’avèrent favorables, Woolrich enverra un e-mail de confirmation d’acceptation des Articles retournés. La somme déboursée par le Client pour les Articles retournés et acceptés par Woolrich (à l’exclusion des éventuels coûts supplémentaires dus au choix du Client de recourir à un mode de transport autre et plus onéreux que le mode de transport standard proposé par Woolrich) sera remboursée dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la déclaration par laquelle le Client exerce son droit de rétractation, sans préjudice du droit de Woolrich à suspendre le remboursement jusqu'à réception de la preuve de livraison de l'Article à retourner. Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de l'achat de l’Article sur le Site, ou par virement bancaire; dans ce dernier cas, le Client devra communiquer à Woolrich, toujours par e-mail à customer.care@woolrich.com, ou via la rubrique "Contact" du Site, les coordonnées bancaires permettant d'effectuer le virement en sa faveur.


30. Le Client est tenu responsable de la perte de valeur des Articles pouvant résulter de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir le fonctionnement, la nature et les caractéristiques. Par conséquent, si les Articles retournés sont dégradés, endommagés (présentant par exemple des signes d'usure, d'abrasion, d'éraflures, de rayures, de déformations, etc.), dépourvus de l’ensemble de leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes, l’étiquette d'identification et le sceau de sécurité qui doivent être en parfait état et attachés à l’Article) ou non accompagnés de leur emballage et conditionnement d'origine, le Client sera tenu responsable de la perte de valeur patrimoniale de l’Article et, en cas d'exercice du droit de rétractation visé dans la présente section, pourra prétendre uniquement au remboursement du montant égal à la valeur résiduelle éventuelle de l’Article. À cette fin, le Client est donc prié de ne pas se livrer à des manipulations autres que celles strictement nécessaires afin d’établir le fonctionnement, la nature et les caractéristiques des Articles, et de recouvrir leur emballage d'origine par d'autres emballages de protection visant à préserver leur intégrité et à les protéger pendant le transport (y compris de l’apposition d’inscriptions et d’étiquettes).


Confidentialité et cookies

31. Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la section "Protection des données personnelles", tandis que celles relatives aux cookies utilisés par le Site figurent dans la section "Politique en matière de cookies".


Législation en vigueur et tribunal compétent – Tentative de conciliation – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

32. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien, notamment le Code italien de la consommation et le décret législatif n° 70/2003.

33. En cas de litige entre Woolrich et un Consommateur découlant des présentes Conditions générales de vente, nous garantissons dès à présent la participation de Woolrich à une tentative de conciliation amiable à laquelle chaque Client pourra donner suite via la plateforme RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel administré par le Bureau d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant sur Internet, avec l'aide d'un médiateur neutre et compétent, de manière amiable et sécurisée. Pour de plus amples informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour solliciter une demande de conciliation, veuillez cliquer sur www.risolvionline.com.


34. Outre la tentative de conciliation visée à l'article 33 ci-dessus, le Consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la "Plateforme européenne ODR") en vue de résoudre tout litige relatif à l'achat d’Articles sur le Site. La plateforme européenne ODR a été élaborée et est administrée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement (UE) n° 524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'UE, grâce à l'intervention d'un organisme de règlement alternatif des litiges ayant adhéré à cette plateforme, et qui peut être sélectionné via celle-ci à partir d'une liste spécialement prévue à cet effet. Pour de plus amples informations sur la Plateforme européenne ODR ou, si vous êtes un consommateur, afin d’engager via cette dernière une procédure alternative de règlement des litiges en lien avec un contrat de vente concernant un ou plusieurs Articles sur le site, veuillez cliquer sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse électronique de Woolrich à saisir sur la Plateforme européenne ODR est: customer.care@woolrich.com.


35. Si vous ne donnez pas suite à l'une des tentatives de conciliation visées aux articles 33 ou 34 ci-dessus ou si cette tentative s’avère infructueuse, tout litige relatif à l'achat d’Articles sur le Site et/ou à l'utilisation du Site lui-même, sera soumis quoi qu’il arrive au juge du lieu où le Client ayant la qualité de "Consommateur" possède sa résidence ou son domicile. Tout autre litige concernant l'achat d’Articles sur le Site et/ou l'utilisation du Site lui-même, avec des parties n'ayant pas la qualité de Consommateurs, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Milan, sans préjudice du droit de Woolrich à saisir tout autre tribunal compétent.


Modifications et mise à jours

36. Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion de Woolrich, notamment en raison d’éventuels changements de nature réglementaire. Les Conditions générales de vente modifiées entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site et engagent systématiquement et uniformément les Clients à compter de cette date.