POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Bienvenue sur le site Internet www.woolrich.eu (le "Site"), conformément aux articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, "Règlement" ou "RGPD"), et plus généralement, conformément au principe de transparence prévu par le Règlement en question, nous fournissons les informations suivantes relatives au traitement des données à caractère personnel (c'est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable : (ci-après dénommée « personne concernée ») effectué dans le cadre de la navigation sur le Site et des interactions y relatives de la part de l’utilisateur.

Ces informations sont donc pertinentes à la fois si vous consultez le Site et décidez simplement de naviguer dans celui-ci en utilisant ses services sans acheter le moindre article, et si vous décidez d'acheter un ou plusieurs articles.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous invitons donc à lire les Conditions générales de vente ainsi que la politique du Site en matière de cookies.

Veuillez également garder à l'esprit que les informations que nous vous fournissons concernent le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins (et éventuellement par des tiers opérant pour notre compte par le biais de Responsables du traitement), tandis que votre interaction avec des tiers (par exemple, les réseaux sociaux auxquels vous pouvez accéder via des liens s’affichant sur le site) n’écarte pas la possibilité que ces derniers puissent agir en tant que Responsables du traitement des données vous concernant, traitement dont les informations vous seront fournies par leurs soins.

Le Site ainsi que tout produit, marque, donnée ou information le concernant sont la propriété exclusive de Woolrich Europe SPA - Société unipersonnelle soumise à la gestion et à la coordination de Woolrich International Ltd, dont le siège social est situé via dell'Arcoveggio, 59/5 - 40129 Bologne, Italie - ("Woolrich").

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement (à savoir l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel) est Woolrich Europe S.p.A., société à actionnaire unique, dont le siège social est situé Via dell'Arcoveggio n. 59/5, I-40129 Bologne (ITALIE), inscrite au registre des sociétés de Bologne sous le numéro de code fiscal 03506281207, et dont la gestion et la coordination sont assurées par Woolrich International Limited (adresse électronique: woolrich.europe@legalmail.it, tél.: +39 051 41 61 411). Pour toute demande éventuelle relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment l’exercice des droits visés au point 8 ci-dessous, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l’adresse électronique suivante: customer.care@woolrich.com.

Nous vous informons que le Responsable du traitement a désigné, aux termes de l'art. 37 du RGPD, un délégué à la protection des données, qui peut être contacté par téléphone (+39 051 41 61 411) ou par e-mail (dpo@woolrich.com).


1.             FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel pourront être traitées en vue des finalités suivantes :

1.1          le bon fonctionnement et la sécurité du Site (fins de fonctionnement du Site) ;

1.2          la promotion et la vente d’articles par courrier postal, téléphone, systèmes de communication automatisés et courrier électronique, et la conduite d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction clients (fins de prospection) ;

1.3          la mise en œuvre d'activités automatisées visant à analyser vos intérêts, vos préférences et vos choix en matière de consommation pour vous proposer des articles correspondant à vos goûts (fins de profilage lié à la prospection) ;

1.4          la gestion des services proposés aux clients via le Site, tels que la prise de rendez-vous dans un point de vente, la notification de l'arrivée d'un produit temporairement indisponible, etc. (fins de gestion des services) ;

1.5          la gestion de la relation précontractuelle et contractuelle, y compris l'enregistrement sur le Site, la formulation de l'offre et la passation des ventes, moyennant l'exécution relative des obligations des parties et des obligations réglementaires, y compris les formalités et démarches d’ordre administratif, comptable et fiscal (fins contractuelles).

 

2.            TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES ET MODALITÉS DE COLLECTE

Les données faisant l’objet d’un traitement appartiennent à la catégorie des données communes, telles que celles indiquées ci-après. Les systèmes et programmes utilisés pour le fonctionnement du Site collectent certaines données à caractère personnel dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet (« Données de navigation »). Il s’agit par exemple des adresses IP ou des noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, des adresses URI (Uniform Resource Identifier), des ressources demandées, de l'heure de la demande, de la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, de la taille du fichier obtenu en réponse, du code numérique indiquant la nature de la réponse fournie par le serveur - réussite, erreur, etc. ainsi que d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Bien que ces informations ne soient pas collectées en vue d’être associées à des personnes concernées identifiées, elles pourraient, de par leur nature, permettre, par le biais d'un traitement et d'un recoupement avec des données détenues par des tiers, d'identifier les utilisateurs et sont considérées à ce titre comme des données à caractère personnel. En ce qui concerne les informations que nous recueillons relatives à la navigation, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique en matière de cookies.

Nous traiterons ensuite les données fournies par vos soins ou résultant de votre interaction avec Site, y compris par le biais du chat, telles que :

- votre nom, prénom et date de naissance, votre résidence/domicile, votre code fiscal et/ou numéro de TVA et les autres données fiscales connexes telles que le « code destinataire » (CdI) relatif à la facturation électronique ; le numéro de téléphone/l’adresse électronique/l’adresse électronique certifiée (PEC), l’adresse de livraison des articles, les informations relatives à l'identification de votre taille, ainsi que les données relatives aux identifiants, aux achats effectués, aux services demandés et aux produits consultés et/ou ajoutés dans le panier.


3.            CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DE LA TRANSMISSION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Comme indiqué, la transmission des données de navigation est inhérente à l'utilisation du site et la base juridique du traitement des données à caractère personnel eu égard aux fins de fonctionnement du Site est l’intérêt légitime du Responsable du traitement dans l'exercice de son activité commerciale.

Eu égard aux fins contractuelles, il n'y a pas d'obligation de transmettre de données dans la phase précontractuelle, mais la non-transmission des données demandées pourrait rendre impossible la passation du contrat (les données nécessaires à cet effet sont clairement indiquées dans le formulaire de demande). Le traitement des données à caractère personnel à des fins contractuelles repose sur les bases juridiques suivantes : la nécessité d'exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie prenante, ou les mesures précontractuelles adoptées à sa demande ; l'exécution d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ; un intérêt légitime du Responsable du traitement pour la protection de ses droits ; un intérêt légitime du Responsable du traitement pour son activité commerciale (concernant les activités qui, bien que ne constituant pas une obligation, sont étroitement liées à l'exécution de la relation contractuelle, telles que l'ajout dans le logiciel de gestion ou dans le répertoire, l'analyse du chiffre d'affaires, les contrôles internes sur la qualité de la prestation, etc.).

Eu égard aux fins de prospection, la transmission de données à caractère personnel est facultative et leur non-transmission éventuelle n'aura aucune conséquence sur la relation contractuelle ou sur la possibilité d'utiliser les services du site. Ledit traitement n'est effectué qu'avec le consentement du destinataire (dans ce contexte, le consentement est également nécessaire pour les personnes morales), et il est toujours révocable (voir point 8 ci-dessous – « Droits de la personne concernée »), ce qui constitue sa base juridique. Il convient toutefois de noter que le recueil préalable du consentement n'est pas nécessaire dans le cas spécifique de la transmission, via une adresse électronique déjà indiquée dans le cadre d'un achat antérieur, de communications relatives à la vente directe d’articles ou services similaires à ceux déjà achetés à cette occasion, ce qui est autorisé (aux termes de l'article 130, paragraphe 4 du décret législatif n° 196/2003 – Code italien relatif au respect de la vie privée) sous réserve que la personne concernée, dûment informée, ne s’oppose pas à une telle utilisation, initialement ou à l’occasion de communications ultérieures ; dans ce cas, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement pour ses activités de marketing. Il est précisé que la révocation du consentement ou l'opposition au traitement des données effectué par des moyens de contact automatisés (systèmes automatisés d'appel ou de transmission d’appels, et communications électroniques effectuées par courrier électronique, fax, messages MMS ou SMS, ou autres) s'étend aux moyens traditionnels (courrier postal, appel avec opérateur), sans préjudice de la possibilité d'exercer ce droit seulement partiellement, en s'opposant, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles par des systèmes automatisés.

Le traitement à des fins de profilage lié à la prospection sera effectué exclusivement avec votre consentement préalable, qui est également toujours révocable, sans que l'absence de consentement n'altère en rien la relation contractuelle ou la possibilité d'utiliser les services du Site.

La transmission des données demandées en relation avec les services du Site est facultative et leur non-transmission aura pour seule conséquence l'impossibilité d'utiliser lesdits services. La base juridique du traitement de ces données est la nécessité de répondre à vos demandes (pouvant être qualifiées de précontractuelles, ces services étant essentiels pour vous permettre de décider de procéder ou non à un achat).

 

4.            MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement sera effectué :

-         à l'aide de systèmes manuels et automatisés ;

-         par des personnes ou des catégories de personnes autorisées et chargées d'exécuter les tâches concernées ;

-         moyennant l'emploi de mesures appropriées visant à garantir la confidentialité des données et à empêcher l'accès à ces dernières par des tiers non autorisés.

S’agissant des fins de prospection, il convient de noter en particulier que les données à caractère personnel seront également traitées par :

- l'usage de systèmes automatisés d’appel ou de transmission d’appel ;

- des communications électroniques effectuées par courrier électronique, messages SMS, Whatsapp (ou messagerie instantanée en général), notifications automatiques ou autre ;

- l'usage du téléphone avec opérateur et du courrier postal.


Les données de navigation sont supprimées - sauf en cas de détection d'une activité illicite - dans les 48 heures au plus tard après leur collecte.

À des fins de prospection, les données seront traitées pendant une période n'excédant pas 48 mois à compter de la délivrance du consentement ou de son renouvellement, étant précisé que les données relatives aux achats (donc également relatives à la prospection en vertu d'un intérêt légitime conformément à l'article 130, paragraphe 4, du Code italien relatif au respect de la vie privée) ne seront pas traitées à des fins de prospection au-delà de 24 mois à compter de l'achat concerné.

Les données relatives au profilage ne seront pas conservées plus de 12 mois après leur collecte.

Les données relatives aux services du Site seront conservées durant la période nécessaire à la prestation du service et à la vérification de son exécution ; par conséquent, les données ne seront normalement pas conservées plus de 6 mois après la prestation effective du service.

Les données se rapportant à la relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de celle-ci et jusqu’au terme - en se limitant aux données requises à ce moment - nécessaire à l’exécution de toutes les obligations légales éventuelles ainsi qu’aux exigences en matière de protection, y compris contractuelles, qui y sont liées ou qui en découlent ; par conséquent, les données ne seront ordinairement pas conservées au-delà de 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.


5.            TRANSMISSION DES DONNÉES

Les données collectées et traitées peuvent être transmises, exclusivement aux fins précisées ci-dessus :

-       à toutes les personnes auxquelles le droit d'accès à ces données est reconnu en vertu des dispositions réglementaires ;

-       aux employés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable du traitement, dans le cadre des fonctions et obligations contractuelles relatives à l'exécution de la relation contractuelle avec les personnes concernées. À titre d’exemple, les « fournisseurs » peuvent désigner des établissements bancaires et de crédit, des compagnies d'assurance et des conseillers juridiques ; des entreprises de transport ; ou encore des fournisseurs de logiciels et d'assistance y afférente. Il est à noter que l’infrastructure logicielle dédiée à l'activité du Site et aux relations clients y afférentes est également gérée par Sales Force, Fluentcommerce et Hubspot, qui interviennent auprès de Woolrich en qualité de Responsables du traitement des données. Vous pouvez demander une liste complète et actualisée des entités désignées comme Responsables du traitement en vous adressant à l'un des contacts indiqués ci-dessous.

-       l’administration financière et les autres organismes à qui sont destinées les communications obligatoires.

Les données ne font pas l'objet d'une diffusion.

 

6.            LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel seront traitées au sein de l'Union européenne et il n’est pas prévu de les transférer en dehors de ce territoire.


7.            DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Le RGPD confère à la personne concernée l'exercice des droits suivants s’agissant des données à caractère personnel la concernant (il s’agit d’une description synthétique à titre indicatif, pour l'énonciation complète de ces droits, y compris leurs limitations, veuillez vous référer au RGPD, en particulier aux articles 15-22) :

- l’accès aux données à caractère à personnel (la personne concernée a le droit d'obtenir gratuitement les informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et à leur traitement par le Responsable, ainsi qu’une copie de ces informations dans un format accessible) ;

- la rectification des données à caractère personnel (sur sa demande, la personne concernée peut obtenir que les données à caractère personnel - n’exprimant pas de jugement de valeur - incorrectes ou inexactes soient corrigées ou complétées, y compris celles l’étant devenues car n’ayant pas été mises à jour) ;

- l’effacement des données à caractère personnel (droit à l’oubli) (par exemple, dans les cas suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; la personne concernée a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; la personne concernée s'oppose, si les conditions le permettent, au traitement) ;

- limitation du traitement : dans certains cas - la personne concernée conteste l'exactitude des données pendant une période permettant au Responsable de vérifier leur exactitude ; la personne concernée conteste le caractère licite du traitement et s’oppose à leur effacement ; les données à caractère personnel sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, alors qu'elles ne sont plus utiles aux fins du traitement ; la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant que les vérifications nécessaires sont effectuées - les données seront conservées de manière à pouvoir être restaurées le cas échéant, mais, dans l'intervalle, elles ne peuvent être consultées par le responsable du traitement, sauf justement pour vérifier la validité de la demande de limitation par la personne concernée, ou avec le consentement de celle-ci, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre ;

- opposition, en tout ou partie et pour des raisons tenant à sa situation particulière, de la personne concernée au traitement des données à caractère personnel en vertu d’un intérêt légitime ; aucune justification n’étant nécessaire pour s’opposer au traitement des données à des fins de prospection ou de profilage ;

- portabilité des données : si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il s’effectue à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée recevra, à sa demande, les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et pourra les transmettre à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle et, lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée devrait avoir le droit d'obtenir que les données soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre.

Par ailleurs, si le traitement s’effectue en vertu d’un consentement exprimé par la personne concernée (voir point 4 ci-dessus), celle-ci pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (comme précisé au point 4 ci-dessus, s’agissant du traitement des données à des fins de prospection, vous pourrez retirer votre consentement au traitement des données par l’une ou l’autre des voies de communication possibles (traditionnelle ou automatique). La façon la plus simple de retirer votre consentement sera de cliquer sur le lien situé en bas de page de nos communications, ou de vous rendre dans votre espace personnel situé dans la rubrique du Site prévue à cet effet.

La personne concernée a également le droit de saisir l’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel si elle estime que le traitement la concernant enfreint les exigences réglementaires en la matière ; l’Autorité italienne chargée de la protection des données à caractère personnel peut être contactée aux coordonnées indiquées sur le site Internet « www.garanteprivacy.it ». En tout état de cause, nous souhaiterions pouvoir dissiper tout doute éventuel des personnes concernées, lesquelles peuvent nous contacter à l'adresse électronique : dpo@woolrich.com, ainsi que le responsable du traitement et le délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessus, en vue d’obtenir toute clarification s’agissant du traitement des données à caractère personnel les concernant et l'exercice de leurs droits y afférents, notamment le retrait du consentement.